Permis de construire n° 08524313C0017 à Brem-sur-Mer pour 259 m² de locaux, Rue De L Ocean
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 08524313C0017
Demandeur
COMMUNE DE BREM-SUR-MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2013 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08524313C0017 porte sur un projet situé Rue De L Ocean. Le projet est porté par COMMUNE DE BREM-SUR-MER.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 255 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB523, AB215. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brem-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2013. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
21/12/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Brem-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | -259 m² | 62 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| Total | 321 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BREM-SUR-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502433
- SIRET
- 21850243300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BREM-SUR-MER (85470)
Autres dossiers de COMMUNE DE BREM-SUR-MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524313C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |