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Permis de construire Locaux N° 08524323C0015

Permis de construire n° 08524323C0015 à Brem-sur-Mer pour 129 m² de locaux, 13 Rue Des Sablais Le Brandais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 373 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13 Rue Des Sablais Le Brandais, à Brem-sur-Mer (85470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CAMPING DU BRANDAIS et accordé le 30 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524323C0015, déposé en mairie de Brem-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PC n° 08524323C0015

Demandeur

CAMPING DU BRANDAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Des Sablais Le Brandais, le permis de construire n° 08524323C0015 a été délivré le 30 juin 2023 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de CAMPING DU BRANDAIS.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 129 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL143, AL405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brem-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 373 m²

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/06/2023

Chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/07/2024

Localisation du projet à Brem-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL143 AL405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Brandais

Territoires administratifs

Commune: Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	552 m²	129 m²	0 m²	134 m²	0 m²	-5 m²	547 m²
Total	552 m²	129 m²	0 m²	134 m²	0 m²	-5 m²	547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	552 m²	129 m²	134 m²	-5 m²	547 m²
dont Hôtels	552 m²	129 m²	134 m²	-5 m²	547 m²
Total locaux	552 m²	129 m²	134 m²	-5 m²	547 m²

Ce dossier crée 129 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DU BRANDAIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338048622
SIRET: 33804862200017
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: BREM SUR MER (85470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08524323C0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 373 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13 Rue Des Sablais Le Brandais, à Brem-sur-Mer (85470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CAMPING DU BRANDAIS et accordé le 30 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524323C0015, déposé en mairie de Brem-sur-Mer.

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