Permis de construire Locaux N° 08524323C0015

Permis de construire n° 08524323C0015 à Brem-sur-Mer pour 129 m² de locaux, 13 rue des Sablais Le Brandais

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PC n° 08524323C0015

Demandeur

CAMPING DU BRANDAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08524323C0015 a été délivré le 30 juin 2023 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 13 rue des Sablais Le Brandais. La demande émane de CAMPING DU BRANDAIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 24 373 m², le programme représente 129 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2023, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 143, AL 405. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue des Sablais, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 484 permis de construire et déclarations préalables à Brem-sur-Mer, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 547 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 373 m²

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2024. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/06/2023
Chantier (DOC)
30/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2024

Localisation du projet à Brem-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 143 AL 405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Brandais

Territoires administratifs

Commune
Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 373 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 129 m² de commerce et activités de service (dont 129 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 552 m² à 547 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 552 m² 129 m² 0 m² 134 m² 0 m² -5 m² 547 m²
Total 552 m² 129 m² 0 m² 134 m² 0 m² -5 m² 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 552 m² 129 m² 0 m² 134 m² 0 m² -5 m² 547 m²
dont Hôtels 552 m² 129 m² 0 m² 134 m² 0 m² -5 m² 547 m²
Total locaux 552 m² 129 m² 0 m² 134 m² 0 m² -5 m² 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAMPING DU BRANDAIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brem-sur-Mer.

Demandeur

CAMPING DU BRANDAIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338048622
SIRET
33804862200017
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1986
Localisation
BREM-SUR-MER (85470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524323C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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