Permis de construire n° 08524323C0015 à Brem-sur-Mer pour 129 m² de locaux, 13 rue des Sablais Le Brandais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier PC n° 08524323C0015
Demandeur
CAMPING DU BRANDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08524323C0015 a été délivré le 30 juin 2023 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 13 rue des Sablais Le Brandais. La demande émane de CAMPING DU BRANDAIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 24 373 m², le programme représente 129 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2023, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 143, AL 405. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue des Sablais, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 484 permis de construire et déclarations préalables à Brem-sur-Mer, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 547 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2024. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2023
Achèvement (DAACT)
30/07/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Brem-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Brandais
Territoires administratifs
- Commune
- Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 373 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 129 m² de commerce et activités de service (dont 129 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 552 m² à 547 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 552 m² | 129 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | -5 m² | 547 m² |
| Total | 552 m² | 129 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | -5 m² | 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 552 m² | 129 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | -5 m² | 547 m² |
| dont Hôtels | 552 m² | 129 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | -5 m² | 547 m² |
| Total locaux | 552 m² | 129 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | -5 m² | 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAMPING DU BRANDAIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brem-sur-Mer.
Demandeur
CAMPING DU BRANDAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338048622
- SIRET
- 33804862200017
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BREM-SUR-MER (85470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524323C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AL 143, AL 405 à Brem-sur-Mer (85470)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Sablais à Brem-sur-Mer (85470)
L’autre dossier recensé rue des Sablais depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.