Déclaration préalable n° 08524015H0014 à Saint-Malô-du-Bois pour 153 m² de locaux, Le Poupet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2015
Dossier DP n° 08524015H0014
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MALO-DU-BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Malô-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08524015H0014 a été accordée le 3 mai 2015, pour un projet situé Le Poupet. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MALO-DU-BOIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 153 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2528, B2527, B2041. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malô-du-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Malô-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Poupet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malô-du-Bois Code postal 85590 Identifiant INSEE 85240
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 400 m² |
| Total | 247 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 247 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 400 m² |
| dont Hôtels | 247 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 400 m² |
| Total locaux | 247 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 400 m² |
Ce dossier crée 153 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MALO-DU-BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502409
- SIRET
- 21850240900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MALO-DU-BOIS (85590)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MALO-DU-BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524015H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |