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Permis de construire Locaux N° 08523820H0005

Permis de construire à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour 28 m² de locaux - 32 Rue Du Calvaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 767 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Du Calvaire, Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC ST GABRIEL ST MICHEL et accordé le 9 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 23 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523820H0005, instruit par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PC n° 08523820H0005

Demandeur

OGEC ST GABRIEL ST MICHEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08523820H0005, délivré le 9 juin 2020 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 32 Rue Du Calvaire, Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC ST GABRIEL ST MICHEL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 767 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB266, AB267, AB268.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

166 767 m²

Surface existante avant

1 769 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

1 769 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2022.

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

23/09/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/06/2020

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

23/09/2022

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB266 AB267 AB268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 769 m²	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	0 m²	1 769 m²
Total	1 769 m²	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	0 m²	1 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 769 m²	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	0 m²	1 769 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC ST GABRIEL ST MICHEL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 488254285
SIRET: 48825428500015
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE (85290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08523820H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 767 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Du Calvaire, Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC ST GABRIEL ST MICHEL et accordé le 9 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 23 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523820H0005, instruit par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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