Permis de construire Locaux N° 08523817H0030

Permis de construire à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour 120 m² de locaux - Pensionnat Saint Gabriel

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PC n° 08523817H0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08523817H0030, délivré le 6 septembre 2017 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Pensionnat Saint Gabriel, Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB266, AB267, AB268.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 589 m²

Surface existante avant

37 236 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

37 356 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018.

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 23 jours

Délai total

5 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/09/2017
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2018

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB266 AB267 AB268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 236 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 37 356 m²
Total 37 236 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 37 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 7 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 704 m²
Commerce et services 7 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 704 m²
Équipements publics 21 828 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 21 948 m²
Total locaux 37 236 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 37 356 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE (85290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523817H0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 589 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pensionnat Saint Gabriel, Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523817H0030, instruit par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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