Permis de construire n° 08523817H0030 à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour 120 m² de locaux, Pensionnat Saint Gabriel
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PC n° 08523817H0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523817H0030 a été délivré le 6 septembre 2017, pour un projet situé Pensionnat Saint Gabriel.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB266, AB267, AB268. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 532 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 29 652 m² |
| Total | 29 532 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 29 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 704 m² |
| dont Hôtels | 7 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 704 m² |
| Équipements publics | 21 828 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 21 948 m² |
| Total locaux | 29 532 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 29 652 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE (85290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523817H0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |