Déclaration préalable à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour 17 m² de locaux - 32 Rue Du Calvaire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier DP n° 08523813H0030
Demandeur
OGEC ST GABRIEL ST MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08523813H0030, accordée le 5 juillet 2013 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 32 Rue Du Calvaire, Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OGEC ST GABRIEL ST MICHEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE402.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 004 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 34 021 m² |
| Total | 34 004 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 34 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 34 004 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 34 021 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST GABRIEL ST MICHEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 488254285
- SIRET
- 48825428500015
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523813H0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |