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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08523817H0002

Permis de démolir n° 08523817H0002 à Saint-Laurent-sur-Sèvre, Pensionnat Saint Gabriel

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523817H0002, déposé en mairie de Saint-Laurent-sur-Sèvre.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PD n° 08523817H0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Pensionnat Saint Gabriel, le permis de démolir n° 08523817H0002 a été délivré le 21 novembre 2017 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire).

Le terrain d'assiette couvre 150 710 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB266, AB267, AB454. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2017

Surface du terrain

150 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/11/2017

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB266 AB267 AB454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	150 710 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE (85290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08523817H0002
Code commune INSEE	85238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pensionnat Saint Gabriel à Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523817H0002, déposé en mairie de Saint-Laurent-sur-Sèvre.

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PD n°08523813H0002 Autorisé

3-5 Rue De La Jouvence

Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290)

10 déc. 2013

PD n°08523814H0001 Autorisé

Rue De Milvin

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21 mars 2014 COMMUNAUTE SAINT GABRIEL

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3 Rue Jean Paul Ii

Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290)

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