Permis de construire Logement N° 08523820H0011

Permis de construire n° 08523820H0011 à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour 1 352 m² de logement, 6238 Route De Roger

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 27 avril 2020

Dossier PC n° 08523820H0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6238 Route De Roger, le permis de construire n° 08523820H0011 a fait l'objet d'une décision le 27 avril 2020 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 372 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI138, AI326, AI55. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/04/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

9 372 m²

Surface existante avant

4 349 m²

Surface créée

1 352 m²

Variation nette

-1 966 m²

Surface totale après

2 383 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI138 AI326 AI55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 352 m² 0 m² 0 m² 1 352 m² 1 352 m²
Locaux 4 349 m² 0 m² 0 m² 1 966 m² 1 352 m² -3 318 m² 1 031 m²
Total 4 349 m² 0 m² 1 352 m² 1 966 m² 1 352 m² -1 966 m² 2 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 5 2 - 9
- 22,2 % - 55,6 % 22,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMENTINES (49340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523820H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 27 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en individuel, pour 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 372 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6238 Route De Roger, à Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 avril 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523820H0011, déposé en mairie de Saint-Laurent-sur-Sèvre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Laurent-sur-Sèvre

Autres types d'autorisations à Saint-Laurent-sur-Sèvre