Permis de construire Locaux N° 08523820H0015

Permis de construire à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour 600 m² de locaux - Rue Des Landes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PC n° 08523820H0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08523820H0015, délivré le 29 octobre 2020 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Landes, Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 134 m² en bureaux, 466 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B677P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2021.

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2020

Achèvement (DAACT)

19/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/10/2020
Chantier (DOC)
29/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2021

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B677P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Entrepôt 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Total locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LAURENT SUR SEVRE (85290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523820H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Landes, Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2020, ouverture de chantier le 29 octobre 2020, achèvement déclaré le 19 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523820H0015, instruit par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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