Permis de construire Locaux N° 08523617A0001

Permis de construire n° 08523617A0001 à Saint-Julien-des-Landes pour 364 m² de locaux, Rue De La Foret

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PC n° 08523617A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523617A0001 a été délivré le 10 mars 2017, pour un projet situé Rue De La Foret.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 364 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1491, A1932, A1938. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-des-Landes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

176 155 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2017

Achèvement (DAACT)

21/04/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/03/2017
Chantier (DOC)
10/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2017

Localisation du projet à Saint-Julien-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1491 A1932 A1938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-des-Landes Code postal 85150 Identifiant INSEE 85236
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 606 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 970 m²
Total 606 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 606 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 970 m²
dont Hôtels 606 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 970 m²
Total locaux 606 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 970 m²

Ce dossier crée 364 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JULIEN DES LANDES (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523617A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 155 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Foret, à Saint-Julien-des-Landes (85150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2017, ouverture de chantier le 10 mars 2017, achèvement déclaré le 21 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523617A0001, déposé en mairie de Saint-Julien-des-Landes.

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