Permis de construire Mixte N° 08523418C0078

Permis de construire n° 08523418C0078 à Saint-Jean-de-Monts pour 5 615 m² de logement et locaux, 183 avenue Valentin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 08523418C0078

Demandeur

SNC LNC UPSILON PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523418C0078 a été délivré le 17 janvier 2019 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 183 avenue Valentin. Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC LNC UPSILON PROMOTION.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 71 logements, dont 56 logements individuels et 15 appartements neufs, après démolition des 290 m² existants. 50 des 71 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 15 des 71 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 30 648 m², le programme représente 5 325 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement. Le dossier déclare aussi 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 100P, AR 101P, AR 108P. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Valentin, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 290 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

30 648 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

5 615 m²

Variation nette

+5 325 m²

Surface totale après

5 615 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/01/2019
2
Autorisation
17/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR 100P AR 101P AR 108P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 290 m² existants et construit 5 615 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 30 648 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 71 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 325 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 71 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 290 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 290 m² de commerce et activités de service (dont 290 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 290 m² à 5 615 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 325 m² 5 325 m²
Locaux 290 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Total 290 m² 5 615 m² 0 m² 290 m² 0 m² 5 325 m² 5 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 290 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m²
dont Hôtels 290 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Total locaux 290 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs et 56 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 50 logements sur 71.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements individuels 56
Logements collectifs 15
Individuels groupés 56
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 50 2 13 - 71
- 8,5 % 70,4 % 2,8 % 18,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Quinze des 71 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC LNC UPSILON PROMOTION, basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SNC LNC UPSILON PROMOTION

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831304407
SIRET
83130440700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523418C0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 17/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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