Permis de construire Mixte N° 08523418C0079

Permis de construire à Saint-Jean-de-Monts pour 11 480 m² de logement et locaux - 177 Avenue Valentin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 08523418C0079

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Cette page présente le permis de construire n° 08523418C0079, délivré le 17 janvier 2019 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 177 Avenue Valentin, Saint-Jean-de-Monts (85160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 457 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 117 logements, dont 94 individuels et 23 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 37 T3, 48 T4, 27 T5, dont 24 en locatif social. La surface se répartit entre 9 680 m² d'habitation et 1 800 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR100P, AR101P, AR103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

37 457 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

11 480 m²

Variation nette

+9 680 m²

Surface totale après

11 480 m²

Logements créés

117

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/01/2019
3
Chantier (DOC)
30/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AR100P AR101P AR103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 117 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 680 m² 9 680 m²
Locaux 1 800 m² 1 800 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 1 800 m²
Total 1 800 m² 11 480 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 9 680 m² 11 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 900 m² 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 900 m²
Commerce et services 900 m² 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 900 m²
Total locaux 1 800 m² 1 800 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 1 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 117
Logements individuels 94
Logements collectifs 23
Individuels groupés 94
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 37 48 27 - 117
- 4,3 % 31,6 % 41,0 % 23,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Voir les 99 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520605049
SIRET
52060504900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523418C0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 logements (94 individuels, 23 collectifs), pour 11 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 457 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 177 Avenue Valentin, Saint-Jean-de-Monts (85160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE et accordé le 17 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 30 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 37 T3, 48 T4, 27 T5, dont 24 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 680 m² d'habitation et 1 800 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523418C0079, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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