Permis de construire Mixte N° 08523418C0079

Permis de construire n° 08523418C0079 à Saint-Jean-de-Monts pour 10 580 m² de logement et locaux, 177 Avenue Valentin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 08523418C0079

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 177 Avenue Valentin, le permis de construire n° 08523418C0079 a été délivré le 17 janvier 2019 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire). SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 457 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 117 logements, dont 94 individuels et 23 collectifs, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 37 T3, 48 T4 et 27 T5. La surface se répartit entre 9 680 m² d'habitation et 900 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR100P, AR101P, AR103. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 815 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

37 457 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

10 580 m²

Variation nette

+9 680 m²

Surface totale après

10 580 m²

Logements créés

117

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/01/2019
3
Chantier (DOC)
30/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AR100P AR101P AR103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 117 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 680 m² 9 680 m²
Locaux 900 m² 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 900 m²
Total 900 m² 10 580 m² 0 m² 900 m² 0 m² 9 680 m² 10 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 900 m² 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 900 m²
dont Hôtels 900 m² 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 900 m²
Total locaux 900 m² 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 117
Logements individuels 94
Logements collectifs 23
Individuels groupés 94
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 37 48 27 - 117
- 4,3 % 31,6 % 41,0 % 23,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Voir les 99 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520605049
SIRET
52060504900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523418C0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 logements (94 individuels, 23 collectifs), pour 10 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 457 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 177 Avenue Valentin, à Saint-Jean-de-Monts (85160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE et accordé le 17 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 30 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 37 T3, 48 T4 et 27 T5, dont 24 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 680 m² d'habitation et 900 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523418C0079, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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