Déclaration préalable Logement N° 0852342600086

Déclaration préalable n° 0852342600086 à Saint-Jean-de-Monts pour un projet de logement, 4 Rue Des Armoises Orouet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier DP n° 0852342600086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Des Armoises Orouet, la déclaration préalable n° 0852342600086 a été accordée le 7 mai 2026 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, sur un terrain de 701 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

701 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/03/2026
2
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Orouet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Total 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN DE MONTS (85160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852342600086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Armoises Orouet, à Saint-Jean-de-Monts (85160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852342600086, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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