Permis de construire Locaux N° 08523413C0086

Permis de construire n° 08523413C0086 à Saint-Jean-de-Monts pour 276 m² de locaux, 4 rue des Fileuses

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PC n° 08523413C0086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523413C0086 a été délivré le 7 janvier 2014 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 rue des Fileuses.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 535 m², le programme représente 276 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/06/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2013 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 197, AK 64. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Fileuses, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 535 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/01/2014
3
Chantier (DOC)
15/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 197 AK 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 535 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 276 m² à construire.

La surface de plancher passe de 397 m² à 673 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 397 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 673 m²
Total 397 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Autres activités 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m²
dont Entrepôt 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m²
Total locaux 397 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523413C0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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