Déclaration préalable n° 08523413C0202 à Saint-Jean-de-Monts pour 367 m² de logement, 11 boulevard du Marechal Juin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier DP n° 08523413C0202
Demandeur
PROMO 3C
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08523413C0202 a été accordée le 24 décembre 2013 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 11 boulevard du Marechal Juin. Le projet est porté par le marchand de biens PROMO 3C.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 367 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 910 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 25/11/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2014, soit 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 127, AN 130. Sur la même voie, boulevard du Marechal Juin, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2014
Achèvement (DAACT)
25/11/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 910 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 367 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 367 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 367 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 367 m² |
| Total | 367 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 367 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PROMO 3C, une SARL basée à Beauvoir-sur-Mer. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PROMO 3C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791655392
- SIRET
- 79165539200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BEAUVOIR-SUR-MER (85230)
Autres dossiers de PROMO 3C
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523413C0202 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 25/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, boulevard du Marechal Juin à Saint-Jean-de-Monts (85160)
L’autre dossier recensé boulevard du Marechal Juin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.