Déclaration préalable Logement N° 08523413C0202

Déclaration préalable n° 08523413C0202 à Saint-Jean-de-Monts pour 367 m² de logement, 11 boulevard du Marechal Juin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2013

Dossier DP n° 08523413C0202

Demandeur

PROMO 3C

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08523413C0202 a été accordée le 24 décembre 2013 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 11 boulevard du Marechal Juin. Le projet est porté par le marchand de biens PROMO 3C.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 367 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 910 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 25/11/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2014, soit 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 127, AN 130. Sur la même voie, boulevard du Marechal Juin, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

910 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

367 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2014

Achèvement (DAACT)

25/11/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
25/11/2014
Autorisation
24/12/2013
Chantier (DOC)
24/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2014

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 127 AN 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 910 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 367 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 367 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m²
Total 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PROMO 3C, une SARL basée à Beauvoir-sur-Mer. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

PROMO 3C

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791655392
SIRET
79165539200011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BEAUVOIR-SUR-MER (85230)

Autres dossiers de PROMO 3C

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523413C0202
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 décembre 2013
Date de dépôt 25/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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