Permis de construire Locaux N° 08523412C0166

Permis de construire n° 08523412C0166 à Saint-Jean-de-Monts pour 365 m² de locaux, 123 rue du General de Gaulle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 08523412C0166

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523412C0166, délivré le 6 mai 2013 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 123 rue du General de Gaulle.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 666 m², le programme représente 154 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 211 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/11/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2013, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 415. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue du General de Gaulle, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

666 m²

Surface existante avant

794 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2013

Achèvement (DAACT)

06/11/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/05/2013
Chantier (DOC)
06/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2014

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 666 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 154 m² de construction neuve et 211 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 211 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 211 m² parmi les 581 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 794 m² à 948 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m²
Locaux 581 m² 154 m² 211 m² 0 m² 211 m² 154 m² 735 m²
Total 794 m² 154 m² 211 m² 0 m² 211 m² 154 m² 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 581 m² 154 m² 211 m² 0 m² 211 m² 154 m² 735 m²
Total locaux 581 m² 154 m² 211 m² 0 m² 211 m² 154 m² 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523412C0166
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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