Déclaration préalable Locaux N° 0852342500066

Déclaration préalable n° 0852342500066 à Saint-Jean-de-Monts pour 8 m² de locaux, 60 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier DP n° 0852342500066

Demandeur

LE PARTAGE GOURMAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 Rue Du General De Gaulle, la déclaration préalable n° 0852342500066 a été accordée le 8 avril 2025 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est LE PARTAGE GOURMAND.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 815 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2025

Achèvement (DAACT)

31/05/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/04/2025
Chantier (DOC)
08/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 218 m²
Total 210 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 210 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 218 m²
Total locaux 210 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PARTAGE GOURMAND

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
940411093
SIRET
94041109300013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ST JEAN DE MONTS (85160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852342500066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 60 Rue Du General De Gaulle, à Saint-Jean-de-Monts (85160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE PARTAGE GOURMAND et accordé le 8 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 avril 2025, ouverture de chantier le 8 avril 2025, achèvement déclaré le 31 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852342500066, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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