Permis de construire Locaux N° 08523412C0129

Permis de construire n° 08523412C0129 à Saint-Jean-de-Monts pour 101 m² de locaux, chemin du Moulin des Rivie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 08523412C0129

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523412C0129 a été délivré le 21 mai 2013 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse chemin du Moulin des Rivie.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 355 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/11/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2013, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 94. Le catalogue recense 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 355 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2013

Achèvement (DAACT)

15/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/05/2013
Chantier (DOC)
11/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2014

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 355 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 245 m² à 346 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 245 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 346 m²
Total 245 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 245 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 346 m²
Total locaux 245 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523412C0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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