Permis de construire Logement N° 08523421C0263

Permis de construire n° 08523421C0263 à Saint-Jean-de-Monts pour 2 499 m² de logement, 2 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 08523421C0263

Demandeur

SCCV HARMONIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523421C0263, délivré le 4 mars 2022 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de SCCV HARMONIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 10 T3 et 9 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL116, AL117. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 815 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 593 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

2 499 m²

Variation nette

+2 043 m²

Surface totale après

2 499 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL116 AL117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 499 m² 2 499 m²
Locaux 456 m² 0 m² 0 m² 456 m² 0 m² -456 m² 0 m²
Total 456 m² 2 499 m² 0 m² 456 m² 0 m² 2 043 m² 2 499 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 19 10 9 - - 40
5,0 % 47,5 % 25,0 % 22,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HARMONIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
912265154
SIRET
91226515400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA BAULE ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523421C0263
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Du General De Gaulle, à Saint-Jean-de-Monts (85160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV HARMONIE et accordée le 4 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 10 T3 et 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523421C0263, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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