Permis de construire n° 08523413C0009 à Saint-Jean-de-Monts pour 1 542 m² de logement, 6 rue du Both
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 14 mai 2013
Dossier PC n° 08523413C0009
Demandeur
FONCIERE DE L'OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08523413C0009 a fait l'objet d'une décision le 14 mai 2013 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 rue du Both. Le dossier a été déposé par le marchand de biens FONCIERE DE L'OUEST.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 250 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 1 542 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 681 m², soit 77 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 67. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Both, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 250 m² existants et construire 1 542 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 681 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 542 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 250 m² à 1 542 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 1 542 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 292 m² | 1 542 m² |
| Total | 250 m² | 1 542 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 292 m² | 1 542 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 20 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 9 | 10 | - | - | - | 20 |
| 5,0 % | 45,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE DE L'OUEST, une SARL basée à Saint-Hilaire-de-Riez.
Demandeur
FONCIERE DE L'OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 345247746
- SIRET
- 34524774600000
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523413C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 06/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Both à Saint-Jean-de-Monts (85160)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Both depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.