Permis de construire Logement N° 08523413C0009

Permis de construire n° 08523413C0009 à Saint-Jean-de-Monts pour 1 542 m² de logement, 6 rue du Both

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 14 mai 2013

Dossier PC n° 08523413C0009

Demandeur

FONCIERE DE L'OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523413C0009 a fait l'objet d'une décision le 14 mai 2013 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 rue du Both. Le dossier a été déposé par le marchand de biens FONCIERE DE L'OUEST.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 250 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 1 542 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 681 m², soit 77 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 67. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Both, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 681 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 542 m²

Variation nette

+1 292 m²

Surface totale après

1 542 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 250 m² existants et construire 1 542 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 681 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 542 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 250 m² à 1 542 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 1 542 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 292 m² 1 542 m²
Total 250 m² 1 542 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 292 m² 1 542 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 20 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 9 10 - - - 20
5,0 % 45,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE DE L'OUEST, une SARL basée à Saint-Hilaire-de-Riez.

Demandeur

FONCIERE DE L'OUEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
345247746
SIRET
34524774600000
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523413C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 14 mai 2013
Date de dépôt 06/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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