Permis de construire Logement N° 08523412C0165

Permis de construire n° 08523412C0165 à Saint-Jean-de-Monts pour 77 m² de logement, chemin de la Minoterie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 08523412C0165

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523412C0165 a été délivré le 14 mai 2013, pour un projet situé chemin de la Minoterie.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 618 m², le programme représente 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/03/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BT 168. Sur la même voie, chemin de la Minoterie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

618 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

10/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
10/03/2014
Autorisation
14/05/2013
Chantier (DOC)
24/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2014

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 618 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 77 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 22 m² à 97 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 77 m² 0 m² 2 m² 0 m² 75 m² 97 m²
Total 22 m² 77 m² 0 m² 2 m² 0 m² 75 m² 97 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COPECHAGNIÈRE (85260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523412C0165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mai 2013
Date de dépôt 10/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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