Permis de construire n° 08523412C0148 à Saint-Jean-de-Monts pour 363 m² de locaux, Rue Des Essepes Zone Du Clousis
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 08523412C0148
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08523412C0148, délivré le 2 juillet 2013 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Essepes Zone Du Clousis.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 1 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2014
Achèvement (DAACT)
25/11/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Du Clousis
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
| Total | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
| Total locaux | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523412C0148 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |