Permis de construire Locaux N° 08523412C0162

Permis de construire n° 08523412C0162 à Saint-Jean-de-Monts pour 131 m² de locaux, 3 chemin de la Motte

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 08523412C0162

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523412C0162 a été délivré le 9 juillet 2013 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 chemin de la Motte.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 840 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/05/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 31. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Motte, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

840 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2013

Achèvement (DAACT)

22/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/07/2013
Chantier (DOC)
15/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2014

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 69 m² existants et construit 131 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 840 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 69 m² à 131 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² -69 m² 0 m²
Locaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 69 m² 131 m² 0 m² 69 m² 0 m² 62 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total locaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523412C0162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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