Permis de construire n° 08523412C0162 à Saint-Jean-de-Monts pour 131 m² de locaux, 3 chemin de la Motte
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 08523412C0162
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08523412C0162 a été délivré le 9 juillet 2013 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 chemin de la Motte.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 840 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/05/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 31. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Motte, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
22/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 69 m² existants et construit 131 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 840 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 69 m² à 131 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | -69 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 69 m² | 131 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 62 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total locaux | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523412C0162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BR 31 à Saint-Jean-de-Monts (85160)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de la Motte à Saint-Jean-de-Monts (85160)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de la Motte depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.