Retour aux permis de construire de Saint-Hilaire-de-Voust

Permis de construire Locaux N° 08522917F0010

Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Voust pour 900 m² de locaux - Route De La Chataigneraie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 793 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Chataigneraie, Saint-Hilaire-de-Voust (85120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS J. C. BOUY et accordé le 1 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 31 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522917F0010, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 08522917F0010

Demandeur

ETABLISSEMENTS J. C. BOUY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08522917F0010, délivré le 1 février 2018 à Saint-Hilaire-de-Voust (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De La Chataigneraie, Saint-Hilaire-de-Voust (85120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS J. C. BOUY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1599, A1379, A1304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 793 m²

Surface existante avant

8 700 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

9 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018.

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

2 mois 30 jours

Délai total

6 mois 30 jours

Dépôt

31/08/2018

Autorisation

01/02/2018

Chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Voust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1599 A1379 A1304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-de-Voust Code postal 85120 Identifiant INSEE 85229
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 700 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	900 m²	9 600 m²
Total	8 700 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	900 m²	9 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	8 700 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	900 m²	9 600 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS J. C. BOUY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 310188834
SIRET: 31018883400025
Code APE (NAF): 25.62B - Mécanique industrielle
Localisation: SAINT HILAIRE DE VOUST (85120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08522917F0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 février 2018
Date de dépôt	31/08/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 793 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Chataigneraie, Saint-Hilaire-de-Voust (85120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS J. C. BOUY et accordé le 1 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 31 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522917F0010, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Voust

PC n°0852292500004 Logement Commencé

8 Rue Du Soleil Levant

Saint-Hilaire-de-Voust (85120)

Nouvelle construction

24 sept. 2025 123 m² SDP

DP n°0852292500014 Locaux Autorisé

La Bernerie

Saint-Hilaire-de-Voust (85120)

Nouvelle construction

28 mai 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0852292500002 Logement Autorisé

Rue Du Soleil Levant

Saint-Hilaire-de-Voust (85120)

Nouvelle construction

23 mai 2025 90 m² SDP

DP n°0852292500005 Locaux Autorisé

Les Roussieres

Saint-Hilaire-de-Voust (85120)

Nouvelle construction

03 mars 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°08522924F0004 Locaux Autorisé

2 La Chesneliere

Saint-Hilaire-de-Voust (85120)

Extension sans transformation

09 oct. 2024 339 m² SDP GAEC LES RIVES DU CHAMBRON

DP n°08522924F0009 Locaux Autorisé

1 Rue De L'ecole

Saint-Hilaire-de-Voust (85120)

Extension sans transformation

05 août 2024 19 m² SDP COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-VOUST

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-de-Voust

Permis d'aménager à Saint-Hilaire-de-Voust

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Hilaire-de-Voust

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Voust

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Voust

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-de-Voust

Caractéristiques du projet