Permis de construire Locaux N° 08522921F0005

Permis de construire n° 08522921F0005 à Saint-Hilaire-de-Voust pour 1 447 m² de locaux, Route De La Chataigneraie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 08522921F0005

Demandeur

SCI MEGA INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2022 à Saint-Hilaire-de-Voust (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522921F0005 porte sur un projet situé Route De La Chataigneraie. Le demandeur déclaré est SCI MEGA INVEST.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 447 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1584, A1594, A1592. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Voust.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 101 m²

Surface existante avant

13 981 m²

Surface créée

1 447 m²

Variation nette

+1 447 m²

Surface totale après

15 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
07/02/2022
Autorisation
14/01/2022
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2022

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Voust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1584 A1594 A1592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Voust Code postal 85120 Identifiant INSEE 85229
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 981 m² 1 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 447 m² 15 428 m²
Total 13 981 m² 1 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 447 m² 15 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 981 m² 1 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 447 m² 15 428 m²
dont Industrie 13 981 m² 1 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 447 m² 15 428 m²
Total locaux 13 981 m² 1 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 447 m² 15 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEGA INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818953135
SIRET
81895313500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522921F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 07/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 101 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Chataigneraie, à Saint-Hilaire-de-Voust (85120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MEGA INVEST et accordée le 14 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 7 février 2022, achèvement déclaré le 31 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522921F0005, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Voust.

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