Permis de construire n° 08522917F0006 à Saint-Hilaire-de-Voust pour 1 667 m² de locaux, La Bernerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PC n° 08522917F0006
Demandeur
LA VALLEE VERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2017 à Saint-Hilaire-de-Voust (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522917F0006 porte sur un projet situé La Bernerie. Le dossier a été déposé par LA VALLEE VERTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 667 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C967, C968, C974. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Voust sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
16/03/2018
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Voust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Voust Code postal 85120 Identifiant INSEE 85229
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 667 m² | 1 667 m² |
| Total | 0 m² | 1 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 667 m² | 1 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 667 m² | 1 667 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 667 m² | 1 667 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VALLEE VERTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 829586924
- SIRET
- 82958692400013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE VOUST (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522917F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |