Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Voust pour 4 381 m² de locaux - Route De La Chataigneraie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PC n° 08522918F0002
Demandeur
SCI MEGA INVEST
Cette page présente le permis de construire n° 08522918F0002, délivré le 18 mai 2018 à Saint-Hilaire-de-Voust (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De La Chataigneraie, Saint-Hilaire-de-Voust (85120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MEGA INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 381 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 381 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1584, A1594, A1592.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Voust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Voust Code postal 85120 Identifiant INSEE 85229
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 600 m² | 4 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 381 m² | 13 981 m² |
| Total | 9 600 m² | 4 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 381 m² | 13 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 9 600 m² | 4 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 381 m² | 13 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MEGA INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818953135
- SIRET
- 81895313500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522918F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |