Permis de construire n° 08522918F0002 à Saint-Hilaire-de-Voust pour 4 381 m² de locaux, Route De La Chataigneraie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PC n° 08522918F0002
Demandeur
SCI MEGA INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Chataigneraie, le permis de construire n° 08522918F0002 a été délivré le 18 mai 2018 à Saint-Hilaire-de-Voust (Vendée, Pays de la Loire). SCI MEGA INVEST figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 381 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 381 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1584, A1594, A1592. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Voust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Voust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Voust Code postal 85120 Identifiant INSEE 85229
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 600 m² | 4 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 381 m² | 13 981 m² |
| Total | 9 600 m² | 4 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 381 m² | 13 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 600 m² | 4 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 381 m² | 13 981 m² |
| dont Industrie | 9 600 m² | 4 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 381 m² | 13 981 m² |
| Total locaux | 9 600 m² | 4 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 381 m² | 13 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MEGA INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818953135
- SIRET
- 81895313500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de SCI MEGA INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522918F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |