Permis de construire n° 08522916F0003 à Saint-Hilaire-de-Voust pour 2 439 m² de locaux, La Faucherie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PC n° 08522916F0003
Demandeur
GAEC LA FAUCHERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-de-Voust (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522916F0003 a été délivré le 6 juin 2016, pour un projet situé La Faucherie. La demande émane de GAEC LA FAUCHERIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 439 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1423, C1422, C1420. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Voust sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Voust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Faucherie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Voust Code postal 85120 Identifiant INSEE 85229
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 902 m² | 2 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 439 m² | 4 341 m² |
| Total | 1 902 m² | 2 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 439 m² | 4 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 902 m² | 2 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 439 m² | 4 341 m² |
| Total locaux | 1 902 m² | 2 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 439 m² | 4 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FAUCHERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412006454
- SIRET
- 41200645400018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-VOUST (85120)
Autres dossiers de GAEC LA FAUCHERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522916F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |