Permis de construire n° 08522918F0001 à Saint-Hilaire-de-Voust pour 118 m² de locaux, Les Roussieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2018
Dossier PC n° 08522918F0001
Demandeur
EARL LES THUYAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522918F0001, délivré le 11 avril 2018 à Saint-Hilaire-de-Voust (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Roussieres. EARL LES THUYAS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1551, B1653, B1680. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Voust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Voust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Voust Code postal 85120 Identifiant INSEE 85229
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 654 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 2 772 m² |
| Total | 2 654 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 2 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 654 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 2 772 m² |
| Total locaux | 2 654 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 2 772 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES THUYAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401258082
- SIRET
- 40125808200015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE VOUST (85120)
Autres dossiers de EARL LES THUYAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522918F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |