Permis de construire n° 08522723F0006 à Saint-Hilaire-des-Loges pour 4 m² de locaux, Le Lion d'Or
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2023
Dossier PC n° 08522723F0006
Demandeur
LE PRE AUX CHEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522723F0006, délivré le 15 septembre 2023 à Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Lion d'Or. LE PRE AUX CHEVRES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 44 749 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/08/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2024, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZX 139, ZX 135. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-des-Loges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2024
Achèvement (DAACT)
25/08/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Loges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lion D'or
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-des-Loges Code postal 85240 Identifiant INSEE 85227
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 44 749 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 600 m² à 604 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 604 m² |
| Total | 600 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 604 m² |
| Total locaux | 600 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE PRE AUX CHEVRES, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Saint-Hilaire-des-Loges. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
LE PRE AUX CHEVRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 433037223
- SIRET
- 43303722300016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DES-LOGES (85240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522723F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |