Permis de construire Logement N° 08522722F0010

Permis de construire n° 08522722F0010 à Saint-Hilaire-des-Loges pour 126 m² de logement, rue des Hauts de Bonneuil

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 08522722F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522722F0010 a été délivré le 29 novembre 2022, pour un projet situé rue des Hauts de Bonneuil.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 315 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 19. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-des-Loges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 315 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

26/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
26/10/2023
Autorisation
29/11/2022
Chantier (DOC)
13/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2023

Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-des-Loges Code postal 85240 Identifiant INSEE 85227
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 315 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-RÉMY (79410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522722F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 26/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AX 19 à Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Hilaire-des-Loges

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-des-Loges