Permis de construire n° 08518418F0001 à Puy-de-Serre pour 1 551 m² de locaux, La Guibonniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PC n° 08518418F0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08518418F0001 a été délivré le 29 mai 2018 à Puy-de-Serre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Guibonniere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 551 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 940, B 941, B 942. Le catalogue recense 20 permis de construire et déclarations préalables à Puy-de-Serre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
25/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Puy-de-Serre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puy-de-Serre Code postal 85240 Identifiant INSEE 85184
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 551 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 551 m² | 1 551 m² |
| Total | 0 m² | 1 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 551 m² | 1 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 551 m² | 1 551 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 551 m² | 1 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES, dont l'adresse déclarée est à Puy-de-Serre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502276
- SIRET
- 21850227600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PUY-DE-SERRE (85240)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518418F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |