Déclaration préalable Locaux N° 08522722F0020

Déclaration préalable n° 08522722F0020 à Saint-Hilaire-des-Loges pour 12 m² de locaux, 5 Rue De L'ecole La Doit

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier DP n° 08522722F0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08522722F0020, accordée le 4 juillet 2022 à Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue De L'ecole La Doit.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-des-Loges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 810 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Doit

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-des-Loges Code postal 85240 Identifiant INSEE 85227
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Entrepôt 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DES-LOGES (85240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522722F0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De L'ecole La Doit, à Saint-Hilaire-des-Loges (85240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522722F0020, déposé en mairie de Saint-Hilaire-des-Loges.

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