Permis de construire n° 08522716F0011 à Saint-Hilaire-des-Loges pour 47 m² de locaux, Rue Charles Fradin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2017
Dossier PC n° 08522716F0011
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2017 à Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522716F0011 porte sur un projet situé Rue Charles Fradin. COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ277. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-des-Loges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2017
Achèvement (DAACT)
05/12/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Loges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-des-Loges Code postal 85240 Identifiant INSEE 85227
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 815 m² | 47 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | -66 m² | 749 m² |
| Total | 815 m² | 47 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | -66 m² | 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 815 m² | 47 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | -66 m² | 749 m² |
| dont Bureaux | 815 m² | 47 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | -66 m² | 749 m² |
| Total locaux | 815 m² | 47 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | -66 m² | 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502276
- SIRET
- 21850227600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DES-LOGES (85240)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522716F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |