Permis de construire n° 08522716F0004 à Saint-Hilaire-des-Loges pour 414 m² de locaux, Inzais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 12 septembre 2016
Dossier PC n° 08522716F0004
Demandeur
LES VERGERS GAZEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522716F0004 a fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2016, pour un projet situé Inzais. Le demandeur déclaré est LES VERGERS GAZEAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 020 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 231 m² en commerce et activités de service et 183 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZP49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-des-Loges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Loges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-des-Loges Code postal 85240 Identifiant INSEE 85227
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 717 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 131 m² |
| Total | 717 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| Autres activités | 717 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 900 m² |
| dont Entrepôt | 717 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 900 m² |
| Total locaux | 717 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VERGERS GAZEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 314973793
- SIRET
- 31497379300024
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- VERNOUX-EN-GATINE (79240)
Autres dossiers de LES VERGERS GAZEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522716F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |