Permis de construire n° 08522717F0001 à Saint-Hilaire-des-Loges pour 608 m² de locaux, 3 rue de l'Ecole La Doit
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PC n° 08522717F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522717F0001, délivré le 11 avril 2017 à Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 rue de l'Ecole La Doit.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 608 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 948 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/07/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YC 85, YC 84. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Ecole, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-des-Loges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2017. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
10/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
21 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Loges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Doit
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-des-Loges Code postal 85240 Identifiant INSEE 85227
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 948 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 608 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 608 m² |
| Total | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 608 m² |
| Total locaux | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DES-LOGES (85240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522717F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Ecole à Saint-Hilaire-des-Loges (85240)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Ecole depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.