Permis de construire Logement N° 08522717F0005

Permis de construire n° 08522717F0005 à Saint-Hilaire-des-Loges pour 88 m² de logement, 3 rue de la Noue Saint Marti

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PC n° 08522717F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522717F0005 a été délivré le 23 août 2017 à Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 rue de la Noue Saint Marti.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle F 740. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Noue Saint-Marti, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-des-Loges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

05/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
05/07/2018
Autorisation
23/08/2017
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2018

Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-des-Loges Code postal 85240 Identifiant INSEE 85227
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY-LE-COMTE (85200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522717F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 août 2017
Date de dépôt 05/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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