Permis de construire n° 08522413H0028 à Montaigu-Vendée pour 613 m² de locaux, Lieu Les Landes De Roussais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2013
Dossier PC n° 08522413H0028
Demandeur
SCI ST HILAIRE STRUCTURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522413H0028 a été délivré le 19 août 2013 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Les Landes De Roussais. SCI ST HILAIRE STRUCTURES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B413, B417, B420. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 607 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 477 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 4 090 m² |
| Total | 3 477 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 4 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 477 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 4 090 m² |
| dont Bureaux | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² |
| dont Industrie | 3 157 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 3 770 m² |
| Total locaux | 3 477 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 4 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ST HILAIRE STRUCTURES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379064660
- SIRET
- 37906466000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ST HILAIRE DE LOULAY (85600)
Autres dossiers de SCI ST HILAIRE STRUCTURES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522413H0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |