Permis de construire Logement N° 08522215C0049

Permis de construire n° 08522215C0049 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 867 m² de logement, Rue De La Begaudiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 08522215C0049

Demandeur

LES VERGERS D'EOLE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Begaudiere, le permis de construire n° 08522215C0049 a été délivré le 9 octobre 2015 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire). LES VERGERS D'EOLE 2 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2 et 7 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW103. Ce dossier s'inscrit parmi les 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 278 m²

Surface créée

867 m²

Variation nette

+867 m²

Surface totale après

867 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/01/2018
Autorisation
09/10/2015
Chantier (DOC)
10/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 867 m²
Total 0 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 867 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 5 7 - - - 16
25,0 % 31,3 % 43,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VERGERS D'EOLE 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
810596122
SIRET
81059612200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2015
Localisation
SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522215C0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 octobre 2015
Date de dépôt 15/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Begaudiere, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES VERGERS D'EOLE 2 et accordé le 9 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 10 juin 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2 et 7 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522215C0049, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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