Permis de construire Logement N° 08522214C0067

Permis de construire n° 08522214C0067 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 857 m² de logement, Rue De La Begaudiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 08522214C0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2014 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522214C0067 porte sur un projet situé Rue De La Begaudiere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 517 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 11 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW103, AW98. Au total, 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 517 m²

Surface créée

857 m²

Variation nette

+857 m²

Surface totale après

857 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
06/07/2015
Autorisation
06/11/2014
3
Chantier (DOC)
08/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW103 AW98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²
Total 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 11 - - - 12
- 8,3 % 91,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522214C0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 novembre 2014
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 517 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Begaudiere, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 11 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522214C0067, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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