Permis de construire Locaux N° 08522215C0040

Permis de construire n° 08522215C0040 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 686 m² de locaux, 51 Route De La Roche

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PC n° 08522215C0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522215C0040 a été délivré le 13 octobre 2015, pour un projet situé 51 Route De La Roche.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 686 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK38, BK39, BK43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 638 m²

Surface existante avant

4 850 m²

Surface créée

686 m²

Variation nette

+686 m²

Surface totale après

5 536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/10/2015
Chantier (DOC)
17/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2017

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK38 BK39 BK43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 850 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 5 536 m²
Total 4 850 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 5 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 850 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 5 536 m²
Total locaux 4 850 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 5 536 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522215C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 638 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Route De La Roche, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2015, ouverture de chantier le 17 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522215C0040, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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