Permis de construire à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 686 m² de locaux - 51 Route De La Roche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PC n° 08522215C0040
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08522215C0040, délivré le 13 octobre 2015 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 51 Route De La Roche, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 686 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK38, BK39, BK43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017.
Autorisation
13 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2015
Achèvement (DAACT)
15/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 850 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 5 536 m² |
| Total | 4 850 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 5 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 850 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 5 536 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522215C0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |