Permis de construire Mixte N° 08522218C0041

Permis de construire à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 16 804 m² de logement et locaux - Rue De La Begaudiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 08522218C0041

Demandeur

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 08522218C0041, délivré le 15 novembre 2018 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Begaudiere, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 281 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4. La surface se répartit entre 1 027 m² d'habitation et 15 777 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1063, B1067, B143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

26 281 m²

Surface créée

16 804 m²

Variation nette

+16 804 m²

Surface totale après

16 804 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/11/2018
3
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1063 B1067 B143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 1 027 m²
Locaux 0 m² 15 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 777 m² 15 777 m²
Total 0 m² 16 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 804 m² 16 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 777 m² 15 777 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Voir les 158 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
234400034
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NANTES (44966)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522218C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 16 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 281 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Begaudiere, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION DES PAYS DE LA LOIRE et accordé le 15 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 24 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 027 m² d'habitation et 15 777 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522218C0041, instruit par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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