Déclaration préalable à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 7 m² de locaux - 50 Rue De La Begaudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2019
Dossier DP n° 08522218C0227
Demandeur
DOMITYS CENTRE-OUEST
Cette page présente la déclaration préalable n° 08522218C0227, accordée le 9 janvier 2019 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 50 Rue De La Begaudiere, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DOMITYS CENTRE-OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW261.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMITYS CENTRE-OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452414774
- SIRET
- 45241477400094
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522218C0227 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |