Permis de construire Logement N° 08522214C0047

Permis de construire à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 1 824 m² de logement - Rue De La Begaudiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 08522214C0047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08522214C0047, délivré le 2 octobre 2014 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Begaudiere, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 161 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, dont 18 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW100, AW103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 161 m²

Surface créée

1 824 m²

Variation nette

+1 824 m²

Surface totale après

1 824 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2017.

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2015

Achèvement (DAACT)

23/02/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
23/02/2017
Autorisation
02/10/2014
Chantier (DOC)
08/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2017

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW100 AW103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 824 m² 1 824 m²
Total 0 m² 1 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 824 m² 1 824 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 18
Logements collectifs 6
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 8 - - 24
- 16,7 % 50,0 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522214C0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 23/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (18 individuels, 6 collectifs), pour 1 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 161 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Begaudiere, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2015, achèvement déclaré le 23 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522214C0047, instruit par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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