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Permis de construire Locaux N° 08522214C0052

Permis de construire n° 08522214C0052 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 279 m² de locaux, 18 Rue Des Menuisiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 928 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 18 Rue Des Menuisiers, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS GERARD PASQUET et accordé le 29 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522214C0052, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PC n° 08522214C0052

Demandeur

ETABLISSEMENTS GERARD PASQUET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522214C0052 a été délivré le 29 octobre 2014, pour un projet situé 18 Rue Des Menuisiers. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS GERARD PASQUET.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT78, AT79. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 928 m²

Surface existante avant

956 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

1 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/10/2014

Chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT78 AT79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	956 m²	177 m²	102 m²	0 m²	102 m²	177 m²	1 133 m²
Total	956 m²	177 m²	102 m²	0 m²	102 m²	177 m²	1 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Autres activités	956 m²	177 m²	37 m²	102 m²	112 m²	1 068 m²
dont Bureaux	51 m²	41 m²	37 m²	0 m²	78 m²	129 m²
dont Entrepôt	905 m²	136 m²	0 m²	102 m²	34 m²	939 m²
Total locaux	956 m²	177 m²	102 m²	102 m²	177 m²	1 133 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS GERARD PASQUET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 329991475
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation: SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08522214C0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 928 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 18 Rue Des Menuisiers, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS GERARD PASQUET et accordé le 29 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522214C0052, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

PC n°08522214C0064 Logement Commencé

40 Rue Pasteur

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

Nouvelle construction

09 oct. 2014 1 594 m² SDP LE PALATINE

DP n°08522214C0148 Locaux Autorisé

22 Rue Des Forgerons

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

Extension sans transformation

24 oct. 2014 20 m² SDP COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

PC n°08522214C0068 Logement Terminé

Rue De La Cheneliere

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

Nouvelle construction

27 oct. 2014 216 m² SDP

PC n°08522214C0067 Logement Commencé

Rue De La Begaudiere

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

Nouvelle construction

06 nov. 2014 857 m² SDP

DP n°08522214C0171 Locaux Autorisé

6 Place Rochebonne

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

Transformation sans extension

02 déc. 2014 104 m² SDP SCI LA GARENNE DE RETZ

PC n°08522214C0057 Logement Commencé

Rue Des Vergers D'eole

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

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04 déc. 2014 333 m² SDP COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

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