Permis de construire Logement N° 08522214C0064

Permis de construire n° 08522214C0064 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 1 594 m² de logement, 40 Rue Pasteur

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PC n° 08522214C0064

Demandeur

LE PALATINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522214C0064 a été délivré le 9 octobre 2014 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 40 Rue Pasteur. LE PALATINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2 et 12 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB518, AB81. Ce dossier fait partie des 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 035 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

1 594 m²

Variation nette

+1 293 m²

Surface totale après

1 594 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
09/06/2015
Autorisation
09/10/2014
3
Chantier (DOC)
27/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB518 AB81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 594 m² 1 594 m²
Locaux 301 m² 0 m² 0 m² 301 m² 0 m² -301 m² 0 m²
Total 301 m² 1 594 m² 0 m² 301 m² 0 m² 1 293 m² 1 594 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 12 - - - 22
- 45,5 % 54,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PALATINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
804702850
SIRET
80470285000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522214C0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 octobre 2014
Date de dépôt 09/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 40 Rue Pasteur, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE PALATINE et accordée le 9 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 octobre 2014, ouverture de chantier le 27 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2 et 12 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522214C0064, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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