Permis de construire Logement N° 0852212500022

Permis de construire n° 0852212500022 à Saint-Gervais pour 237 m² de logement, 5 Rue Du Haras

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PC n° 0852212500022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0852212500022, délivré le 23 octobre 2025 à Saint-Gervais (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Du Haras.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO87. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

836 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gervais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervais Code postal 85230 Identifiant INSEE 85221
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 237 m² 23 m² 237 m² -23 m² 237 m²
Total 260 m² 0 m² 237 m² 23 m² 237 m² -23 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 2 - - 4
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACIGNE (35690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852212500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Du Haras, à Saint-Gervais (85230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852212500022, déposé en mairie de Saint-Gervais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Gervais

Autres types d'autorisations à Saint-Gervais