Permis de construire n° 0850902500011 à Sèvremont pour 2 528 m² de locaux, Le Haut Vignaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2025
Dossier PC n° 0850902500011
Demandeur
N13V
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0850902500011 a été délivré le 23 mai 2025 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Haut Vignaud. N13V figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 528 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A446, A527, A639. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sèvremont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 140 m² | 2 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 528 m² | 3 668 m² |
| Total | 1 140 m² | 2 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 528 m² | 3 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 140 m² | 2 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 528 m² | 3 668 m² |
| Total locaux | 1 140 m² | 2 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 528 m² | 3 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
N13V
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921840138
- SIRET
- 92184013800017
- Code APE (NAF)
- 46.52Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TREIZE VENTS (85590)
Autres dossiers de N13V
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850902500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |