Permis de construire Logement N° 08521714H0032

Permis de construire n° 08521714H0032 à Montaigu-Vendée pour 207 m² de logement, 4 Rue Durivum

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PC n° 08521714H0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Durivum, le permis de construire n° 08521714H0032 a été délivré le 2 décembre 2014 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 097 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI169, AI171, AI176. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 097 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

-76 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/03/2017
Autorisation
02/12/2014
Chantier (DOC)
31/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2017

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI169 AI171 AI176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 207 m² 0 m² 283 m² 0 m² -76 m² 207 m²
Total 283 m² 207 m² 0 m² 283 m² 0 m² -76 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GEORGES DE MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521714H0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 décembre 2014
Date de dépôt 01/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 097 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Durivum, à Montaigu-Vendée (85600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2014, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521714H0032, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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