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Permis de construire Locaux N° 08502714H0039

Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 471 m² de locaux - Belle Vue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Belle Vue, Montaigu-Vendée (85600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAGUELIN IMMOBILIER et accordé le 18 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502714H0039, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 08502714H0039

Demandeur

BAGUELIN IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08502714H0039, délivré le 18 décembre 2014 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Belle Vue, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAGUELIN IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 109 m² en bureaux, 362 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 428 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

471 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/12/2014

Chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	471 m²	0 m²	0 m²	0 m²	471 m²	471 m²
Total	0 m²	471 m²	0 m²	0 m²	0 m²	471 m²	471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	109 m²	109 m²	109 m²
Industrie	362 m²	362 m²	362 m²
Total locaux	471 m²	471 m²	471 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAGUELIN IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808130231
SIRET: 80813023100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOUFFERE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08502714H0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Belle Vue, Montaigu-Vendée (85600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAGUELIN IMMOBILIER et accordé le 18 décembre 2014.

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